Conditions Générales d’Utilisation de l’application mobile « SPORTIIZ »
ARTICLE 1 – OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’utilisation de l’application mobile « SPORTIIZ » (ci-après « l’Application ») éditée par la société OPENIUM (ci-après « SPORTIIZ »), société par action simplifiée au capital de 67 350 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 499 284 859, ayant son siège social au 15 rue Jean Claret 63000 CLERMONT-FERRAND, France, code NAF 6202A. Le directeur de la publication est Hugues PEYTAVIN, directeur général d’OPENIUM.
En installant l’Application sur votre terminal et/ou en accédant à l’Application, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes CGU et vous engagez à respecter les obligations à votre charge. Dans le cas où vous n’accepteriez pas les CGU ou auriez des réserves, merci de ne pas utiliser l’Application.
Les CGU expriment l’intégralité de l’accord entre vous et SPORTIIZ applicable à votre utilisation de l’Application. SPORTIIZ se réserve le droit de modifier ces CGU en les mettant à jour à tout moment. La version des CGU qui est applicable entre vous et SPORTIIZ est celle en vigueur au moment de votre connexion et de votre utilisation de l’Application. Nous vous conseillons donc de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des CGU en vigueur lorsque vous utilisez l’Application.
ARTICLE 2 – OBJET ET FONCTIONNALITÉS DE L’APPLICATION
L’Application vous permet de :
– consulter les créneaux de pratique sportive proposés ;
– réserver et payer des créneaux de pratique sportive ;
– échanger avec vos collègues par l’intermédiaire d’un chat ;
– participer à des défis ;
– contacter le développeur de l’application par l’intermédiaire de l’adresse contact@sportiiz.fr
Ces fonctionnalités peuvent être enrichies ou modifiées à tout moment par SPORTIIZ sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
ARTICLE 3 – ACCÈS À L’APPLICATION
Pour accéder à l’Application, vous devez posséder un terminal mobile et un accès au réseau Internet.
L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store » sur les terminaux mobiles suivants :
– téléphone mobile iPhone® d’Apple® disposant du système d’exploitation iOS sous iOS 11 minimum
– téléphone mobile disposant du système d’exploitation Android® Lollipop (API 21) minimum.
La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.
Une fois l’Application installée sur votre terminal, il vous suffit de vous connecter en utilisant votre adresse email.
Si vous êtes un adhérent ou un fournisseur référencé chez SPORTIIZ, vous recevrez alors une notification sur votre boîte mail vous permettant de valider votre compte.
Si vous ne faites pas encore partie de la communauté, n’hésitez pas à nous contacter pour profiter de tous les avantages de Sportiiz à cette adresse : contact@sportiiz.com
Vous vous engagez, lors de votre utilisation et navigation sur l’Application, à fournir des informations vraies, exactes et aussi complètes que possible. Vous vous engagez également à mettre à jour ces informations dans les meilleurs délais en cas de changement de celles-ci.
ARTICLE 4 – LICENCE D’UTILISATION
SPORTIIZ vous concède un droit personnel d’utilisation de l’Application et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit et pour la seule utilisation de l’Application, à l’exclusion de toute autre finalité.
Il est strictement interdit d’accéder et/ou d’utiliser et/ou de tenter d’accéder ou d’utiliser les codes sources ou objets de l’Application.
Vous n’acquérez aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application ou son contenu, ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes CGU.
ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles utilisées sont principalement votre nom, prénom, entreprise, adresse mail, photo de compte, historique d’activités pratiquées.
Aucunes données ne sont revendues par SPORTIIZ.
Les prestataires et utilisateurs de SPORTIIZ peuvent avoir accès à une partie de ces données dans le seul but de pouvoir offrir le meilleur service aux utilisateurs et cela sans jamais en acquérir les droits.
Vos droits d’accès, de rectification ou de suppression peuvent être exercés en nous envoyant un mail à l’adresse contact@sportiiz.com
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu de l’Application relève de la législation française, communautaire et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction et de représentation afférents à l’Application sont réservés par SPORTIIZ, y compris toutes représentations graphiques, iconographiques et photographiques, ce quel que soit le territoire de protection et que ces droits aient fait l’objet d’un dépôt ou non.
La reproduction et/ou représentation de tout ou partie de l’Application, quel que soit le support, en ce compris tous noms commerciaux, marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs, est formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.
Les mots SPORTIIZ et tous les logos sont des marques déposées par OPENIUM.
ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ DE L’APPLICATION
L’Application est accessible en ligne 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, compte tenu de la complexité du réseau internet et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’internet, SPORTIIZ n’offre aucune garantie de continuité du service et ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’impossibilité temporaire d’accéder en tout ou partie à l’Application. Aucun droit à indemnisation n’est accordé au titre du présent alinéa.
SPORTIIZ se réserve le droit de cesser, sans préavis, sans indemnité et à son entière discrétion, à titre définitif ou provisoire, de fournir tout ou partie du Service ou des fonctionnalités du Site.
ARTICLE 8 – PAIEMENTS
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Mastercard ou American Express), ou par Apple Pay, conformément aux dispositions du présent article.
Le paiement s’effectue, via le prestataire bancaire de paiement « Stripe » de SPORTIIZ, lequel est certifié pour la norme « PCI-DSS » qui garantit la confidentialité et la sécurité des données bancaires et assure le bon déroulement et la sécurité de la transaction financière.
SPORTIIZ n’intervient pas dans ces transactions bancaires qui sont effectuées sous la responsabilité du prestataire bancaire « Stripe ».
Lorsque le paiement est effectué par carte bancaire, toutes les informations bancaires concernant (numéro de carte bancaire, date de validité, cryptogramme figurant au dos de la carte) l’Utilisateur SPORTIIZ sont protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement bancaire (“stripe”). Ces données ne sont pas accessibles à SPORTIIZ ni à l’Utilisateur Sportiiz sauf le possible accès à une partie (ou à quelques chiffres) du numéro de la carte bancaire, à sa date d’expiration, et ce à des fins de gestion, notamment pour faciliter les paiments futurs.
ARTICLE 9 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ – ABSENCE DE GARANTIE
SPORTIIZ s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux l’accès à l’Application.
Vous êtes seul responsable de votre identifiant. Vous vous engagez à les garder confidentiels et à ne pas les transmettre à des tiers. Si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre compte, il vous appartient d’en informer immédiatement SPORTIIZ en écrivant à l’adresse suivante : contact@sportiiz.com
De manière générale, vous acceptez et reconnaissez que votre utilisation de l’Application, y compris les informations que vous diffusez, est faite sous votre unique et entière responsabilité.
En utilisant l’Application, vous vous engagez à ne pas agir de manière dommageable ou ayant pour effet de causer un préjudice à l’image, aux intérêts ou aux droits de SPORTIIZ, d’endommager ou de rendre inopérante l’Application.
SPORTIIZ ne saurait être tenue pour responsable et ne saurait être tenue de vous indemniser du préjudice direct ou indirect qui résulterait de l’indisponibilité de l’Application. OPENIUM ne saurait à cet égard être tenue pour responsable de tout dommage résultant de la perte, de l’altération ou de toute utilisation frauduleuse de données, de la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, de l’attitude ou comportement d’un tiers. Elle n’encourt aucune responsabilité du fait (i) de l’impossibilité d’accéder à l’Application,(ii) d’un mauvais usage de l’Application (iii) de la saturation du réseau internet, (iv) d’éventuels dysfonctionnements sur les terminaux mobiles utilisés par vous, (v) en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté.
ARTICLE 10 – NON RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE -LITIGES
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige concernant l’Application ou l’interprétation des présentes CGU sera soumis au tribunal compétent de Clermont-Ferrand.
ARTICLE 12 – CONTACT
Vous pouvez adresser vos questions ou remarques relatives aux présentes CGU à SPORTIIZ en écrivant à l’adresse suivante: contact@sportiiz.com